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Le Journal des Maires

DANS LE MAQUIS DES PRÉNOMS INTERDITS

Depuis 1993, les parents ont la liberté du choix du prénom de leur enfant. À ce principe, existent des limites un rien incertaines.


En Bourgogne, la presse locale a désorienté quelques lecteurs en novembre dernier. Dans les pages dédiées aux faits divers, s'était glissé comme un scénario de film. On aurait dit une nouvelle version du Prénom, la pièce dont un personnage entend obstinément appeler son fils Adolphe. L'oeuvre, sortie en 2012 et transposée avec succès sur grand écran, est rejouée un peu partout en France. Mais la nature imitant parfois l'art, une adaptation véritable occupe la justice à Dijon (Côte-d'Or, 155 114 habitants).


Prénom : « Jihad »

Au début de l'automne, une jeune mère de la région a décidé d'appeler son enfant « Jihad ». Ce terme arabe signifiant « effort » ou « lutte » est repris par certains terroristes islamistes pour désigner leur oeuvre funeste parce qu'il désigne par métonymie la « guerre sainte ». C'est sous cette acception principalement médiatique qu'il arrive en général aux oreilles françaises. La Ville de Dijon a donc saisi le procureur de la République qui a décidé de « délivrer une assignation en matière d'annulation de prénom à l'attention de la mère de l'enfant pour une audience devant le juge aux affaires familiales de Dijon ». « Ce prénom n'a rien à voir avec la guerre », a rétorqué la mère, revendiquant un choix personnel. À quoi, le magistrat a répondu que « dans l'opinion publique et au vu du contexte terroriste actuel, ce prénom est nécessairement associé aux mouvements islamistes intégristes ».
Du côté de la municipalité, où l'on rappelle que « les signalements sont extrêmement rares », la décision de saisir le procureur a été prise en vertu de l'article 57 du Code civil. « Lorsque ces prénoms ou l'un d'eux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l'intérêt de l'enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, l'officier de l'état civil en avise sans délai le procureur de la République, dispose le texte. Celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales. »
 

Un intérêt de l'enfant à géométrie variable

Laissé à l'appréciation de l'officier d'état civil, cet « intérêt de l'enfant » peut revêtir des habits variés. Si « Jihad » a été remplacé par « Jahid » sur décision de justice à Roubaix en 2017 et à Toulouse en 2018, ce prénom a pourtant bien déjà été enregistré à l'état civil de Dijon en 2013. Depuis 1946, il a d'ailleurs été donné à 368 reprises en France.

Ce même mois de novembre 2018, un nouveau-né baptisé du prénom plus rare de « Griezmann Mbappé » a également fait l'objet d'un signalement au procureur de la part du maire de Brive-la-Gaillarde (Corrèze, 47 004 habitants), ces prénoms lui paraissant « contraires à l'intérêt de l'enfant ». « Déjà interpellé à la maternité, le père avait du mal à épeler ces noms de famille de footballeurs, explique Marie-Christine Lacombe, adjointe aux affaires générales. Son choix pouvait entrer en contradiction avec le droit des tiers à préserver leurs noms. » En revanche, le petit « Griezmann », qui a vu le jour l'année précédente à Moulins (Allier, 19 613 habitants), n'a pourtant rien déclenché de tel.
 

Une liberté de choix

Au contraire de la Nouvelle-Zélande par exemple, la France ne possède aucune « liste noire » à même de prévenir pareilles dissonances. Jusqu'en 1993, la loi du 11 germinal an XI (1803) fixait les calendriers et l'histoire antique comme seules sources autorisées des prénoms. Elles ont été complétées par la mythologie et les registres régionaux lors de l'instruction ministérielle du 12 avril 1966. Cela n'a pas empêché des différences d'appréciation : enregistrée à Brest en 1985, « Cassandre » a été malheureuse à Plouvien (Finistère, 3 746 habitants), la même année et dans le même département. « Selon leur humeur, c'est vrai, les tribunaux et les officiers d'état civil s'appuient ou non sur la loi du 11 Germinal an XI, écrivait alors Le Parisien. Un texte vieux de deux siècles qui mériterait vraiment d'être dépoussiéré. » En 1991, le ministre délégué à la Justice de l'époque, Michel Sapin, a finalement promis de le faire : « On va complètement inverser la machine. Vous voulez donner un prénom, vous donnez le prénom que vous voulez. » Liberté de choix a ainsi été donnée aux parents par la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant l'état civil. À moins bien sûr d'une atteinte à l'intérêt de l'enfant.


Les procureurs saisis par certaines communes

« Ravi », a jugé la Cour de cassation, est trop « fantaisiste ». Après « Folavril », sanctionné par la cour d'appel de Rennes, d'autres baptêmes ont achoppé pour des raisons similaires, tandis que « Tokalie » et « Zébulon » étaient bien enregistrés. Considérés eux aussi comme « fantaisistes », « Joyeux » et « Patriste » sont de nature « à créer des difficultés et une gêne effective pour l'enfant », a tranché la cour d'appel de Montpellier en 2006. À Dijon, le procureur est saisi lorsqu'il s'agit de mots « ayant une apparence ou consonance péjorative ou grossière, ceux difficiles à porter en raison de leur complexité ou éventuellement de vocables de pure fantaisie », indique la commune.

Elle se conforme ainsi à la circulaire du 28 octobre 2011, qui ajoute « le résultat péjoratif dû à la combinaison de prénoms entre eux ou de la combinaison avec le nom de famille » aux cas pouvant faire l'objet d'une décision de justice. On peut néanmoins appeler sa fille « Mégane », même lorsqu'on porte le nom de famille « Renaud », le modèle du constructeur automobile français étant appelé à disparaître de la circulation, a jugé la cour d'appel de Rennes en 2000. Autre marque, « Nutella » a en revanche dû être rebaptisée en 2015, tout comme « Fraise ». Les personnages déconsidérés par l'histoire sont du reste susceptibles d'être également refusés. Le père du film Le Prénom n'est donc pas certain de pouvoir appeler son fils Adolphe. 

L'emploi d'une orthographe non traditionnelle
À l'entrée de la cour d'appel de Rennes, un enfant de 18 mois est brandi devant les caméras par son père. Un béret recouvre le crâne encore glabre de Fanch. Mais pourra-t-il aussi endosser le tilde que ses parents tiennent à placer par-dessus le « n » de son prénom (Fañch) ? Peu après sa naissance, le 11 mai 2017, l'officier d'état civil de Quimper le lui avait refusé, arguant que ce signe typographique breton n'était pas reconnu par la République française. Le 13 septembre 2017, le tribunal de grande instance de Quimper est allé dans le même sens. Autoriser le tilde reviendrait « à rompre la volonté de notre État de droit de maintenir l'unité du pays et l'égalité sans distinction d'origine ». Et de rappeler que le français est, depuis la loi du 2 thermidor An II (20 juillet 1794), la seule langue de l'administration.

En août 2017, l'état civil de Rennes a de nouveau saisi le procureur afin d'examiner la validité de « Derc'hen ». Dans un cas comme dans l'autre, l'administration se basait sur la circulaire du 23 juillet 2014. Certes, selon celle-ci, « les parents peuvent choisir les prénoms de leurs enfants, pouvant à cet égard faire usage d'une orthographe non traditionnelle ». Avec toutefois deux conditions : utiliser l'alphabet romain et n'employer que certains signes diacritiques, à savoir les points, trémas, accents et cédilles. Le tilde et l'apostrophe sont donc exclus. Cette recommandation n'a pourtant pas empêché l'enregistrement de « Tu'iuvea », « N'néné », « D'Jessy » ou « N'Gussan ».

Finalement, le 19 novembre 2018, la cour d'appel de Rennes a autorisé Fañch à revêtir son tilde, expliquant qu'il « n'est pas inconnu de la langue française » (n° 17/07569). Il figure déjà dans des dictionnaires (« señor ») ou sur des décrets de nomination de l'État. Exemple ? Laurent Nuñez, nommé Secrétaire auprès du ministre de l'Intérieur un mois plus tôt…



Servan Le Janne


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« État civil : le changement de prénom(s) » (fiche juridique, décembre 2017)


 
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