LOI CLIMAT : VERS UNE NOUVELLE RÉDUCTION DES SURFACES CONSTRUCTIBLES

Le projet de loi Climat et résilience, actuellement en débat au parlement, comprend un important volet consacré à la lutte contre l'artificialisation des sols. Les collectivités seront confrontées à de nouvelles contraintes en matière d'urbanisation.


Réduire « par deux » le « rythme d'artificialisation sur les dix prochaines années par rapport à la décennie précédente ». C'est l'un des objectifs phares du projet de loi Climat et résilience (ou « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets »).  Une ambition qui devra être traduite dans le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité du territoire (SRADDET), document d'urbanisme qui s'impose au Schéma de cohérence territoriale (SCoT), qui lui-même s'impose au Plan local d'urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUI).

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Mai 2021
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