La taxe sur les eaux pluviales

De nombreuses communes rencontrent des difficultés à financer les travaux qu'elles réalisent enmatière d'assainissement pluvial. La loi sur l'eauetles milieux aquatiques du 30 décembre 2006 entend donc résoudre ces problèmes en autorisant les collectivités territoriales à instaurer unetaxe sur les volumes d'eaux pluviales et de ruissellement entrant dans les systèmes de collecte.