fiche juridique
Environnement
SANCTIONNER LES DÉPÔTS SAUVAGES DE DÉCHETS
La loi Économie circulaire du 10 février 2020 renforce les pouvoirs du maire en matière de lutte contre les dépôts sauvages de déchets. Délais ...
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Environnement
Élections
POUSSÉE VERTE : LE DÉFI DE L’ÉCOLOGIE À L’ÉCHELLE LOCALE
Ils ne représentent que 2,1 % des maires mais ils ont conquis huit grandes villes. Présents également dans des communes plus modestes, les élus écolos ...
Élections
MUNICIPALES 2020 : VERDIR LES PROGRAMMES ÉLECTORAUX
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a publié un guide de la transition locale à destination des candidats aux élections ...
Environnement
DES MAIRES EN GUERRE CONTRE LES PESTICIDES
Les arrêtés municipaux anti-pesticides fleurissent mais ils subissent les foudres de la justice administrative. Pourtant, depuis mars dernier, 110 nouvelles ...
Eau - Assainissement - Énergie
9 CONSEILS POUR ÉCONOMISER L’ÉLECTRICITÉ EN HIVER
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) diffuse des conseils aux communes pour faire des économies d'électricité en période ...
modèles d'actes
Environnement
DÉPOTS SAUVAGES DE DÉCHETS : RAPPORT DE CONSTATATION, COURRIER AU CONTREVENANT, ARRETÉ DE MISE EN DEMEURE, CONSIGNATION
La répression des abandons de déchets sur le territoire communal constitue un problème récurrent que les maires ont à gérer. La loi n° 2020-105 du 10 ...
Environnement
ÉLECTROMOBILITÉ : LE NOUVEL ENJEU DES TERRITOIRES
Les collectivités locales ont un rôle à jouer dans la transition vers un modèle de déplacements écoresponsables, y compris en zone rurale où la voiture ...
Environnement
LUTTE CONTRE LES PESTICIDES : PREMIÈRES VICTOIRES POUR DES MAIRES
La justice a donné raison à deux maires de communes urbaines qui ont pris des arrêtés anti-pesticides.
Environnement
VERS DES TERRITOIRES LABELLISÉS « BAS-CARBONE »
Avec son projet Atlantech, la communauté d'agglomération de La Rochelle se donne comme ambition d'aménager « le premier quartier bas-carbone » de France.
Environnement
DÉCHÈTERIES : LE CONTRÔLE D’ACCÈS SE GÉNÉRALISE
Pour lutter contre le vol mais surtout pour éviter que les usagers de territoires voisins ne viennent utiliser indûment les déchèteries, les collectivités ...
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