Quelles assurances souscrire ?

1. Dommages subis par les élus

 


Accidents survenus aux élus (L. 2123-31 et L. 2123-33 du CGCT)
 

Couverture Assurance Observations Exemples
 
Dommages corporels et matériels liés à l'accident Assurance responsabilité de la commune (ARC)
et
Assurance responsabilité personnelle du maire (ARPM)
* La commune étant responsable dans la majorité des cas, l'élu peut ne pas souscrire d'ARPM.
* Sinon, veiller à l'articulation avec l'assurance privée de l'élu (Assurance des accidents de la vie (AAV))
 
* Mauvaise chute en mairie : ARC
* Maire dans ses fonctions, renversé sans prêter attention aux véhicules : ARC et ARPM
* Accident hors fonction : AAV


(...)
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Juin 2020
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