Quelles assurances souscrire ?
1. Dommages subis par les élus
|
|||
| Couverture | Assurance | Observations | Exemples |
| Dommages corporels et matériels liés à l'accident | Assurance responsabilité de la commune (ARC) et Assurance responsabilité personnelle du maire (ARPM) |
* La commune étant responsable dans la majorité des cas, l'élu peut ne pas souscrire d'ARPM. * Sinon, veiller à l'articulation avec l'assurance privée de l'élu (Assurance des accidents de la vie (AAV)) |
* Mauvaise chute en mairie : ARC * Maire dans ses fonctions, renversé sans prêter attention aux véhicules : ARC et ARPM * Accident hors fonction : AAV |
(...)
Pour en savoir plus
Je m'abonne Je me connecte
Juin 2020