Quelles assurances souscrire ?
1. Dommages subis par les élus
|
|||
| Couverture | Assurance | Observations | Exemples |
| Dommages corporels et matériels liés à l'accident | Assurance responsabilité de la commune (ARC) et Assurance responsabilité personnelle du maire (ARPM) |
* La commune étant responsable dans la majorité des cas, l'élu peut ne pas souscrire d'ARPM. * Sinon, veiller à l'articulation avec l'assurance privée de l'élu (Assurance des accidents de la vie (AAV)) |
* Mauvaise chute en mairie : ARC * Maire dans ses fonctions, renversé sans prêter attention aux véhicules : ARC et ARPM * Accident hors fonction : AAV |
(...)
La version intégrale de cet article est réservée aux abonnés.
Pour en savoir plus
Je m'abonne J'achète ce numéroJe me connecte
Si vous êtes déjà abonné, connectez vous afin d'accéder à l'article complet.
Si vous n'êtes pas abonné numérique,
cliquez sur s'abonner ou réabonnement pour accéder à tout notre contenu immédiatement.
Vous pouvez également commander la revue papier contenant cet article,
elle sera expédiée très rapidement par courrier postal.
Si vous n'êtes pas abonné numérique,
cliquez sur s'abonner ou réabonnement pour accéder à tout notre contenu immédiatement.
Vous pouvez également commander la revue papier contenant cet article,
elle sera expédiée très rapidement par courrier postal.
Juin 2020