LE MAIRE, DIRECTEUR DE PUBLICATION : RÔLE ET RESPONSABILITÉS

Le maire est le directeur de publication des bulletins municipaux et du site internet. À ce titre, il est responsable des contenus publiés.


L'article 6 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 prévoit que toute publication de presse doit avoir un directeur de la publication, représentant légal de l'éditeur. Le bulletin municipal est soumis à cette règle et c'est le maire, représentant légal de la commune éditrice, qui en est de droit le directeur de publication. À ce titre, il porte la responsabilité civile et pénale des contenus publiés dans le journal municipal, la lettre du maire, le site internet, les blogs…  

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Février 2021
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