ÉLUS LOCAUX : UNE RÉFORME DE LA FORMATION

Une ordonnance vient réformer la formation des élus locaux afin d'en garantir un accès effectif pour tous et des contenus de meilleure qualité.


La formation des élus est un enjeu crucial compte tenu de l'étendue et de la complexité de leurs missions. Elle est aujourd'hui organisée autour de deux cadres distincts. D'une part, les formations organisées par la collectivité ou au profit des élus et financées par leur budget formation élu (art. L. 2123-12 et L. 2123-13 du CGCT). D'autre part, le DIF (droit individuel à la formation) qui est mis en oeuvre à la seule initiative de l'élu, qui est financé par une cotisation (1 %) prélevée sur les indemnités de fonction et qui peut concerner des formations relatives à l'exécution du mandat comme à la réinsertion professionnelle (art. L. 2123-12-1). 

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Mars 2021
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