DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ RELATIFS AU RETRAIT DE DÉLÉGATION À UN ADJOINT

Le maire peut, à tout moment, retirer les délégations qu'il a consenties à un adjoint. Sa décision n'a pas à être motivée, ni précédée d'une procédure contradictoire au cours de laquelle l'adjoint serait invité à présenter ses observations. Cependant, pour être légale, cette décision ne doit pas être « inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l'administration communale. »

Janvier 2024
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