CUMUL DE MANDATS : LE RETOUR?

Le Sénat propose d'autoriser le cumul d'un mandat parlementaire avec celui de maire d'une commune de moins de 10 000 habitants.


En juin 2021, un sondage révélait que 57 % des Français seraient favorables au cumul d'un mandat national et d'un mandat de maire d'une commune de moins de 10 000 habitants, mais sans cumul d'indemnités. Hervé Marseille, le président du groupe Union centriste du Sénat qui en avait passé la commande, a déposé le 27 juillet une proposition de loi en ce sens.

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Janvier 2022
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