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L’UTILISATION DE FICHIERS À DES FINS DE COMMUNICATION POLITIQUE

La communication est d'autant plus efficace qu'elle est personnalisée et s'adresse au plus près des préoccupations des différentes catégories de destinataires. Mais tous les fichiers ne sont pas autorisés.


La communication « ciblée » peut être électorale lorsqu'un candidat diffuse des arguments à des publics partageant des caractéristiques communes, ou institutionnelle lorsqu'un maire s'adresse à ses concitoyens concernés par une politique publique, ou encore politique lorsqu'une organisation nationale ou locale lance une campagne de recrutement auprès de réseaux de sympathisants. Dans tous les cas, cela suppose de
disposer de fichiers adaptés recensant les noms et adresses (postales ou électroniques) des personnes « prospectées ». Or, depuis l'adoption de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) encadre cette communication potentiellement intrusive pour protéger les données personnelles et la vie privée.
 

1. La liste électorale : des tris statistiques légaux

La liste électorale constitue le seul fichier public dont l'usage est librement autorisé par la loi pour les candidats aux élections, les élus ou les partis politiques. Particulièrement adaptée aux stratégies de marketing politique des campagnes électorales locales, elle présente l'intérêt de recenser les électeurs inscrits sur le territoire concerné. Elle permet surtout d'effectuer des tris statistiques sur les données qu'elle contient, d'autant que, par exception aux obligations de déclaration à la CNIL, les fichiers de communication politique constitués à partir de ces informations sont dispensés de déclaration. Les tris et extractions permettent de s'adresser spécifiquement par message personnalisé aux seuls électeurs relevant d'une catégorie déterminée : les jeunes de 18 à 30 ans ou les seniors (sur la base de la date de naissance), les femmes (sur la base du genre) ou encore les habitants d'un quartier concerné par un projet municipal ou une problématique particulière (sur la base du bureau
de vote).
(...)
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Décembre 2017
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