Contrôle des dépenses électorales : Le nouveau calendrier

La période de contrôle des dépenses électorales débutera au 1er septembre prochain, et non pas le 1er mars, comme lors des précédents mandats.


C'était devenu une tradition immuable. Au premier jour du douzième mois précédant le mois du scrutin municipal, c'est-à-dire au 1er mars, les communes de 9 000 habitants et plus se mettaient sur le pied de guerre pour affronter les risques juridiques liés à l'entrée en période préélectorale… Mais la loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections a réduit de 12 à 6 mois seulement la période de comptabilisation des dépenses électorales prévue par l'article L. 52-4 du Code électoral. Pourtant cette évolution notable est passée assez largement inaperçue…

 
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Mars 2019
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