Ecoles : les pouvoirs du maire et de la commune

L'enseignement public du premier degré fait partie de la compétence de la commune depuis les lois de Jules Ferry. Outre la construction et l'entretien des écoles, le maire est garant de l'obligation scolaire de la sécurité des élèves aux abords de l'école. Il peut également autoriser l'utilisation des locaux scolaires.



Le Journal des Maires est édité par la société ABACO Publications, SARL au capital de 3000 euros, RC Paris 102 620 077

Siège social :
Journal des Maires, 18 rue Pasquier, 75008, Paris
Service abonnement :
 01.47.92.86.99 - 07.85.95.41.46 - abo@journaldesmaires.com
19 Rue Maurice Ravel - 92390 VILLENEUVE LA GARENNE
Commission paritaire n° 0431 T 87258

OBTENIR UNE AUTORISATION


Pour pouvoir rediffuser légalement des contenus presse dans un cadre professionnel, toute organisation doit au préalable disposer d'une autorisation.