Le régime juridique des terrasses chauffées et bâchées

L’existence de terrasses chauffées et/ou bâchées dépendantes de débits de boisson est au centre d’âpres débats. S’il existe un régime juridique général des autorisations de terrasses, les questions du chauffage et de la couverture doivent être examinées séparément.
Retour
Pour en savoir plus Je m'abonne Je me connecte


Le Journal des Maires est édité par la société SETAC Cambacérès Publications, SARL au capital de 409 520 euros, RC Paris 419 979 224
 
Siège social : Journal des Maires, 18 rue Pasquier, 75008, Paris
Service abonnement :  01.47.92.86.99 - 19 Rue Maurice Ravel - 92390 VILLENEUVE LA GARENNE - abo@journaldesmaires.com

Commission paritaire n° 1025 T 87258
 
 

OBTENIR UNE AUTORISATION


Pour pouvoir rediffuser légalement des contenus presse dans un cadre professionnel, toute organisation doit au préalable disposer d'une autorisation.