DÉMATÉRIALISATION : URBANISME, UN CHANTIER UTILE MAIS TRÈS LOURD

L'échéance de la dématérialisation des actes d'urbanisme est reportée à 2022. Le délais sera-t-il suffisant pour permettre aux collectivités de se préparer ?


A compter du 1er janvier 2022, dans le cadre du dispositif de saisine de l'administration par voie électronique (SVE) et conformément à la loi ÉLAN du 23 novembre 2018, le dépôt et l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (AU) [1] devront être dématérialisés pour les communes de 3 500 habitants ou plus.
 

Démat' sur toute la chaîne

L'Association des maires de France (AMF) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ont obtenu le report de cette obligation de SVE, d'abord fixée au 8 novembre 2018, en dénonçant une « dématérialisation précipitée » et « des incertitudes […] sur les plans financier, juridique et technique, tant pour les communes et les intercommunalités que pour les services de l'État ».

Pour Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour (Cantal, 6 504 habitants) et vice-président de l'AMF : « Les intercommunalités, en pleine restructuration après les fusions, avaient aussi d'autres priorités. Par ailleurs, attention aux territoires sans couverture numérique suffisante. » Mais la loi ÉLAN a surtout étendu la dématérialisation à toute la chaîne : « Le flux doit être dématérialisé entre le service instructeur, les professionnels (architecte, architecte des bâtiments de France, service départemental d'incendie et de secours, etc.), le pétitionnaire, les services consultés de l'État (préfecture, Direction des territoires et de la mer, ministère de la Culture, etc.) », explique Philippe Schmit, secrétaire général de l'AdCF. En avril dernier, le ministère de la Cohésion des territoires, l'AdCF et l'AMF ont signé une...

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Octobre 2019
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