DEMANDES D’URBANISME : PARÉ POUR LA DÉMATÉRIALISATION?

Les demandes d'urbanisme devront pouvoir être dématérialisées dans toutes les communes de plus de 3 500 habitants dès le 1er janvier 2022. Tous les territoires ne sont pas près, mais quelques uns avancent.


À compter du 1er janvier 2022, la saisine par voie électronique et la dématérialisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme (AU) devront être effectives pour les communes de 3 500 habitants ou plus. Sont concernés les certificats d'urbanisme, les déclarations d'intention d'aliéner, les déclarations d'achèvement et de conformité des travaux, et surtout les permis de construire, d'aménager et les déclarations préalables.

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Mai 2021
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