fiche juridiqueCommunication - NumériqueLE DROIT DE RÉPONSE SUR INTERNETVecteur de communication incontournable, Internet est aussi le lieu où les expressions légitimes côtoient les déclarations abusives. En cas de mise en ...
ÉlectionsCampagne électorale : l’interdiction d’utiliser des moyens publicsLes collectivités ne peuvent pas participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, notamment en faisant un usage propagandiste des moyens de ...
modèle de discoursCommunication - NumériqueDISCOURS : Mise en ligne de la page Facebook de la communeAssurer la présence de la collectivité sur les réseaux sociaux est devenu un « incontournable » de la communication publique locale. À la fois ...
Communication - NumériqueDroit d’auteur des agents publics - quel régime juridique ?Les agents territoriaux sont susceptibles de créer des oeuvres : prise de clichés photographiques, rédaction d'articles de presse, création de logotypes, ...
Communication - NumériqueLe droit à l’image des personnes photographiéesLes élus et agents des collectivités territoriales sont souvent hésitants quand il s'agit de reproduire la photographie d'habitants dans les documents de ...
Communication - NumériqueQUAND LE NOM DE LA COMMUNE EST AUSSI UNE MARQUECertaines communes partagent leur nom avec un produit ou une marque célèbre. Casse-tête juridique au rendez-vous mais aussi véritable atout pour construire ...
Communication - NumériqueCOMMENT FAIT-ON POUR GÉRER LA PAGE FACEBOOK DE LA COMMUNE ?Indétrônable numéro « un » des réseaux sociaux, Facebook devient un support impératif de communication à l'échelle des collectivités.
EnvironnementPublicité extérieure : le règlement local de publicitéLa commune peut règlementer l'implantation publicitaire sur son territoire en se dotant d'un règlement local de publicité plus restrictif que la ...
Communication - NumériqueLe droit à l’image des biens photographiésLes publications des collectivités comme les plaquettes des offices de tourisme peuvent inclure des photographies d'éléments du patrimoine local. À ...
modèles d'actesCommunication - NumériqueModèle de document : Autorisation de cession de droit à l’imageJournaux, plaquettes, affiches… les documents de communication intègrent fréquemment des photographies d'habitants prises à l'occasion de manifestations ...