Modèle de document : Retrait de délégation de fonctions et nomination d’un nouvel adjoint

L'article L. 2122-20 du CGCT dispose : « Les délégations données par le maire en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées. » Il s'agit, en fait, d'une abrogation de la délégation par une nouvelle décision rapportant la décision d'attribution.

Cette décision prendra la forme d'un arrêté municipal. Outre ce modèle d'arrêté à adapter, vous est proposée ici une délibération consacrée à l'élection d'un(e) nouvel(le) adjoint(e) ainsi qu'un arrêté de délégation de fonctions.
(paru dans le Journal des Maires de juillet-août 2014)
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