LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL EN TEMPS D’ÉPIDÉMIE

L'état d'urgence sanitaire a été décrété le 24 mars dernier pour deux mois (au moins). Pour tenir compte de l'impact des mesures de confinement sur la gestion des affaires communales, les règles de fonctionnement sont adaptées.


La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 promulguée le 24 mars 2020 (1), acte, d'une part le report du second tour des élections municipales dans les communes où les candidats n'ont pas tous été élus lors du premier tour, et d'autre part le maintien des mandats obtenus le 15 mars 2020 qui ainsi sont définitivement acquis. Dans l'attente de la tenue du second tour de scrutin, le fonctionnement municipal est adapté selon des règles définies par une ordonnance du 1er avril 2020 (2).
 

1. La prolongation du mandat des élus sortants 


Dans toutes les communes, aussi bien celles où le conseil municipal a été élu au complet au premier tour que celles où il n'a pas été élu au complet : 

- L'entrée en fonction des nouveaux élus est...

(...)

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Avril 2020
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