Communication - NumériqueACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE : LES SITES COMMUNAUX NE RESPECTENT PAS L’OBLIGATIONLa loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances peine à être mise en oeuvre en matière d'accessibilité numérique.
EnvironnementFIENTES ET DÉGRADATIONS : COMMENT EFFAROUCHER LES CORBEAUX?Face aux dégâts sur les cultures que font peser les colonies de corbeaux freux et de corneilles noires, mais aussi aux risques sanitaires et aux nuisances ...
modèles d'actesÉlectionsATTESTATION DE LOCATION D’UNE SALLE COMMUNALE DÉLIVRÉE AU CANDIDATLes communes peuvent mettre des salles de réunion à disposition des candidats qui le leur demandent. Ce n'est toutefois pas une obligation. Si elles ...
fiche juridiqueÉlectionsLE GUIDE PRATIQUE DU SCRUTINLes électeurs des 34 875 communes françaises sont appelés aux urnes les dimanches 15 et 22 mars 2026 pour élire leur conseil municipal et, dans les ...
Fonction publique territorialeNORMES : LESQUELLES SIMPLIFIER?Derrière les méga-décrets de simplification, les édiles racontent leur quotidien – urbanisme trop complexe, ressources humaines corsetées – et ...
Eau - Assainissement - ÉnergieASSAINISSEMENT : LA COMPÉTENCE COMMUNALE À LA PEINEAlors que le périmètre d'exercice de l'assainissement reste au choix des élus, une instruction pousse les agences de l'eau à aider d'abord les ...
modèles d'actesÉlectionsINDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS (IFCE) : DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉLors des consultations électorales, des agents territoriaux sont amenés à accomplir des travaux supplémentaires (en dehors des heures normales de service), ...