VIOLENCE, OUTRAGE OU ACCIDENT : QUELLE PROTECTION DES ÉLUS PAR LA COMMUNE ?

La commune est tenue de protéger le maire et les élus ayant reçu délégation des violences dont ils sont victimes. Et la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 impose à toutes les communes de souscrire un contrat d'assurance.


« On vient de me peindre mon véhicule à grand coups de pinceaux ! C'est la troisième fois que l'on s'en prend à ma voiture. Mais, en tant que maire, on subit aussi des violences verbales. Dès qu'on demande à certains d'appliquer la loi, on se fait insulter », témoigne Francis Boy, maire de Saint-Ybars (Ariège, 667 habitants), avant de préciser que ces brutalités ne sont le fait que d'une « minorité violente de la population ». Mais ces actes ont néanmoins pu faire le faire vaciller. « À un moment, je me suis dit que je n'allais pas me représenter. Mais comme personne ne voulait reprendre le flambeau… » Une partie des dégradations qu'il a subies ont été prises en charge par son assurance personnelle. 
 

Un devoir communal de protection 


Pourtant, en tant que maire, il peut bénéficier d'une protection...

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Juin 2020
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