COUVRE-FEU : LES MAIRES DOIVENT-ILS L’INSTAURER ?

En signant des arrêtés couvre-feu, les maires ont pris de court les préfets qui tempèrent parfois l'intérêt d'une telle mesure.  


Avant même l'annonce de nouvelles mesures durcissant le confinement, une dizaine de maires (Nice, Béziers, Arras, Colombes, Jeumont, Haumont…) avaient instauré le couvre-feu dans leur commune. « Il reste trois à quatre cents personnes sur la ville qui ne respectent rien et le couvre-feu nous permet de les verbaliser plus lourdement », estime Nicolas Daragon, maire de Valence (Drôme, 63 714 habitants), qui a signé un arrêté dès le 21 mars. Pris de court par ces initiatives, le ministre de l'Intérieur n'a pu qu'« inviter les maires à utiliser la totalité de leurs pouvoirs de police ».
 

Renforcer le respect des mesures de confinement


L'article L. 2212-2 du CGCT dispose en effet que le maire a « le soin de prévenir, par des précautions convenables, les maladies épidémiques ou contagieuses ». Attention toutefois, car juridiquement...

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Avril 2020
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