CHUTE D’UN ÉCHAFAUDAGE : UNE MAIRIE LOURDEMENT CONDAMNÉE

La commune de La Montagne (Loire-Atlantique, 6 215 habitants) doit verser plus de 100 000 euros à un ancien employé municipal qui avait chuté d'un échafaudage non stabilisé.


Fin mai dernier, la Cour administrative d'appel de Nantes a alourdi la condamnation qui frappe la petite ville pour cet accident remontant à 2009. En première instance, en août 2017, le tribunal avait condamné la mairie à indemniser le requérant à hauteur de 79 920 €. Mais ce sont finalement 111 000 € que La Montagne devra verser à son ancien employé municipal suite à cette chute d'échafaudage. La municipalité, qui a évoqué l'« imprudence » de l'agent, n'a pas été suivie. Quant à l'avocat du plaignant, il considère surtout que ce cas illustre le « manque de formation des agents » dans les petites communes.
 

Un jugement « trop sévère » pour la commune

Le 9 février 2009, l'agent municipal, électricien de son état, avait pour mission de retirer les néons d'une salle. Agenouillé sur un échafaudage pour effectuer cette tâche, l'homme, désormais âgé de 41 ans, a fait une chute de 3,50 mètres. « Cet accident a [...] été dévastateur sur sa vie : il a eu douze interventions chirurgicales, dix-sept hospitalisations et des mois de convalescence », a indiqué à l'audience l'avocat du requérant, Maxime Gouache, cité par le journal local, Le Courrier du Pays de Retz. L'avocat demandait pour son client 284 000 euros de réparation. De son côté, la commune, qui n'a pas souhaité répondre à nos questions, avait estimé, à l'issue du premier jugement, que sa condamnation était « trop sévère » et que c'est une « imprudence » qui aurait causé l'accident. D'où sa décision d'interjeter en appel.
 

Des manquements aux obligations de sécurité

En première instance, les juges avaient souligné la responsabilité de la mairie dans cette affaire. La Cour administrative d'appel, après avoir réexaminé les faits, a confirmé, avec plus de...

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Octobre 2019
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