ARRÊTÉS DE MISE EN CONGÉ ET DE RÉINTÉGRATION À SON ISSUE EN CAS DE CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE

Le congé de présence parentale permet à un agent de s'absenter pour s'occuper d'un enfant « lorsque la maladie, l'accident ou le handicap grave d'un enfant à charge nécessite indispensablement la présence soutenue d'un des deux parents auprès de lui et des soins contraignants » (art. L. 632-1 du CGFP). Ce congé est accordé de droit et l'agent est placé en congé de présence parentale par arrêté.

Octobre 2025
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