RELANCE : REBONDIR AVEC LES CONTRATS PUBLICS

Par leurs achats, les communes peuvent participer à la reprise économique et amortir les impacts sociaux de la crise.


Nombre d'élus, particulièrement dans les petites communes, renoncent à se lancer dans des achats publics à cause du caractère indigeste des règles de la commande publique. Pourtant, un effort de simplification a été mis en oeuvre, particulièrement dans le contexte de relance de l'économie post crise sanitaire. Tour d'horizon des mesures permettant aux maires de faciliter la commande publique, mais également aux petites entreprises, commerçants ou artisans d'y répondre.
 

De nouveaux seuils


Les procédures adaptées et a fortiori les procédures formalisées ne s'imposent qu'à partir de certains seuils. En dessous de ceux-ci, les acheteurs disposent d'une réelle souplesse à condition de veiller à l'utilisation optimale des deniers publics.

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Septembre 2021
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