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MARCHÉS PUBLICS : LES DROITS DES CANDIDATS NON RETENUS

Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, ces trois principes gouvernent la commande publique [1]. Il en découle des droits pour les candidats, en particulier lorsqu'ils voient leur offre rejetée.


En complément des mesures de publicité générales qui ac- compagnent l'attribution d'un marché public – la publication d'un avis d'attribution pour les marchés supérieurs aux seuils européens et, depuis le 1er octobre 2018, la publication des « données essentielles du marché » pour ceux de plus de 25 000 € HT [2] – la réglementation garantit aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue un droit à l'information renforcé leur permettant de comprendre les choix opérés et, le cas échéant, d'exercer un recours.
 

1. Le droit à l'information

Le droit à l'information des candidats évincés varie en fonction de la procédure de passation employée et du « moment » de celle-ci.

A. Un périmètre défini
En procédure adaptée, le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics met à la charge de l'acheteur l'obligation, non seulement de notifier « à chaque candidat concerné le rejet de sa candidature ou de son offre », mais également de communiquer « aux candidats qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre [sous] 15 jours » (article 99-I alinéas 1 et 2) [3].

En procédure formalisée, l'acheteur est tenu de notifier à chaque candidat concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant d'office « les motifs de ce rejet » (article 99-II alinéa 1). Lorsque cette notification intervient après...


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Novembre 2018
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