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MARCHÉS PUBLICS : LA NOTATION DES OFFRES DE PRIX

Le jugement des offres – en particulier de prix – est un exercice périlleux qui donne lieu à un abondant contentieux.


Une fois les offres jugées conformes, que ce soit dès l'origine ou après régularisation, l'acheteur a la charge de les noter, c'est-à-dire de leur « attribuer une valeur chiffrée […] au regard du critère donné » [1]. Si la notation du prix peut de prime abord sembler plus simple que celle du mémoire technique compte tenu de l'absence de subjectivité possible, elle soulève en réalité de nombreuses interrogations.
 

1. Une méthode « transparente »

À la différence des critères d'attribution et de leurs conditions de mise en oeuvre qui doivent figurer dans les documents de la consultation [2] de manière suffisamment précise pour « permettre à tous les soumissionnaires de les interpréter de la même manière » [3] – sous peine d'irrégularité de la procédure –, l'acheteur n'est pas tenu d'annoncer la méthode de notation dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE)[4]. La Direction des Affaires Juridiques recommande néanmoins « d'assurer la plus grande transparence des méthodes de notation », à la fois « dans un souci de bonne administration et afin d'éviter d'éventuelles contestations » [5]. Compte tenu des enjeux qu'implique le jugement des offres et de l'abondance du contentieux en la matière, mieux vaudra donc annoncer les règles du jeu pour limiter les risques de recours. Naturellement, il convient de se tenir aux règles du jeu énoncées dans le règlement de la consultation. L'acheteur ne pourra donc ni modifier la pondération des critères [6], ni renoncer à examiner une option [7].
 

2. Le prix à juger

Dans le cas d'une opération de travaux où l'offre des candidats se traduit souvent par un montant forfaitaire, la question du prix à prendre en considération pour la notation ne pose généralement que peu de difficultés. En revanche, dans le cas d'un accord cadre à bons de commande...

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Juillet - Août 2018
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