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LA DURÉE DES MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

La plupart des marchés publics et accords-cadres sont conclus pour quatre années. Pourtant, cette durée n'est ni une règle absolue, ni toujours opportune pour l'acheteur public.


Le principe d'égal accès à la commande publique impose de déterminer la durée du marché pour éviter toute incertitude qui ferait obstacle à la participation de candidats potentiels [1]. L'acheteur public devra donc fixer une durée exprimée en mois, en années, en date calendaire de livraison (par exemple : 31/12/2018) ou en délai d'exécution déterminé avec un point de départ défini dans le marché (par exemple: 24 mois à compter de la notification du marché). Néanmoins, il dispose d'une latitude plus ou moins grande dans la définition de cette durée, selon qu'il s'agisse d'un accord-cadre ou d'un marché ordinaire.
 

1. La durée des marchés publics

La durée des marchés est déterminée « en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique » (article 16) [2]. Aucun maximum n'est donc explicitement fixé. Le ministère de l'Économie a d'ailleurs rappelé que « la fixation de la durée par le pouvoir adjudicateur est libre, dans la limite générale d'une nécessaire remise en concurrence périodique ». Elle devra simplement n'être ni « excessive, ni disproportionnée »[3]. À titre d'exemple, le juge administratif a considéré qu'en l'absence d'élément permettant d'établir que la durée du contrat ne serait pas en rapport avec la nature des prestations, un marché de location de mobilier urbain d'une durée de 10 ans n'était pas irrégulier [4]. Cependant, par analogie avec ce qui se pratique en matière d'accord-cadre, il est d'usage de borner cette durée à 4 années. Si cette pratique permet de satisfaire sans risque l'exigence de remise en concurrence périodique imposée par les textes, elle ne revêt cependant aucune valeur contraignante.

A. Durée ferme ou renouvelable
En marché (comme en accord-cadre), la durée pourra être ferme ou renouvelable pour des périodes définies. Lorsqu'elle est renouvelable, sauf mention contraire, la reconduction s'effectue de manière tacite sans que l'acheteur n'ait à entreprendre la moindre démarche ni que le titulaire n'ait la faculté de s'y opposer. Il est néanmoins possible d'opter pour un renouvellement express. Il faudra alors se montrer vigilant pour ne pas manquer les échéances.

B. Durée modulée et procédure de passation
Bien que les textes autorisent l'acheteur public à contracter pour...

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Avril 2018
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