Environnement
L’extinction de l’éclairage nocturne
A partir du 1 juillet, les éclairages nocturnes des bâtiments non résidentiels devront être éteints de 1 h à 7 h du matin. Le maire exerce son pouvoir de contr...
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Rapports annuels et performance des services
Transparence de la gestion des délégations et renforcement des normes environnementales nécessitent la mise en place d'outils de mesure et de contrôle. Exp...
Environnement
L'écolabel européen
Institué en 1992, l'écolabel européen vise à promouvoir les produits susceptibles de réduire les impacts néfastes sur l'environnement.
Environnement
Les nuisances olfactives
Après le bruit, les nuisances olfactives apparaissent comme le deuxième motif de plainte de la part des riverains. La lutte contre ces nuisances est devenue u...
Environnement
La taxe sur les eaux pluviales
De nombreuses communes rencontrent des difficultés à financer les travaux qu'elles réalisent enmatière d'assainissement pluvial. La loi sur l'eauetles milieux a...
Environnement
L'affichage publicitaire dans les communes
Bien que réglementé au niveau national, l'affichage publicitaire (publicités, enseignes et préenseignes) peut faire l'objet d'adaptations locales au niveau com...
Environnement
L'Autorité environnementale
Prévue par de récents textes, l'Autorité environnementale est compétente pour certains projets de travaux, ouvrages ou aménagements.
Environnement
La mise en décharge
La réglementation française, au diapason des textes européens, prévoit que la mise en décharge est réservée aux déchets ultimes, le principe étant la valorisa...
Environnement
La haute qualité environnementale (HQE)
La haute qualité environnementale des bâtiments est avant tout un concept apparu au début des années 90. Ce concept s'est peu à peu développé pour devenir une m...
Environnement
La tarification de l’eau
La loi sur l'eau a renforcé la transparence de la gestion des services de distribution d'eau et d'assainissement en améliorant notamment l'information des u...
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