Jurisprudences & Réponses ministérielles

Recherche :

Élu local

L’adjoint qui remplace le maire empêché perçoit-il l’indemnité du maire ?

Finances - Fiscalité locale

L’absence de délégation donné au maire pour signer un emprunt emporte-t-il la nullité du contrat ?

Finances - Fiscalité locale

Une commune qui a installé des panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle des fêtes doit-elle créer un budget annexe ?

Les communes où sont implantées des éoliennes bénéficient-elles de l’IFER ?

Fonction publique territoriale

La nomination sur un emploi public nécessite-t-elle une décision expresse ?

Fonction publique territoriale

Ne pas se présenter à la visite médicale de reprise constitue-t-il un abandon de poste ?

Fonction publique territoriale

Peut-on demander à un agent de rembourser le demi-traitement versé ?

Fonction publique territoriale

Les agents à temps partiel peuvent-ils effectuer des heures supplémentaires ?

Gestion communale

Le nommage d’une rue doit-il respecter une certaine neutralité politique ?

Gestion communale

Peut-on donner à bail un local communal pour l'exercice d'un culte ?

Gestion communale

Faut-il conserver les dossiers contentieux ?

Urbanisme - Habitat - Logement

L’absence de solution d’hébergement peut-elle empêcher l’évacuation d’un camp ?

• ‹
• 69
• 70
• 71
• 72
• 73
• ›

page 71 sur 74