LOI DE 1905 : FAUT-IL LA CHANGER ?

La loi de 1905 instaurant la séparation des Églises et de l'État est peu adaptée à la prévention de l'islam radical. Pour autant, il est bien difficile de modifier une loi aussi symbolique.
 

Initialement annoncé pour début 2019, le projet de loi de réforme de la loi de 1905 a d'abord été reporté à cet automne. Mais, compte tenu de la levée de boucliers suscitée par cette annonce, le président de la République semble avoir prudemment fait machine arrière : « Je ne souhaite pas qu'on change la loi de 1905 et ce qu'elle représente », a-t-il déclaré au printemps dernier devant un parterre d'intellectuels accueillis à l'Élysée. Ce n'est pas forcément un renoncement. Certes, alors que se profile le scrutin municipal de 2020, le chef de l'État refuse de lancer le pays dans un débat enflammé autour d'une laïcité toujours prompte à jeter les camps les uns contre les autres. Pour autant, si l'idée d'une refonte générale du texte plus que centenaire n'est pas à l'ordre du jour, la volonté de « conforter la loi de 1905 » pour l'adapter aux enjeux actuels demeure toujours présente. D'ailleurs, selon la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, il ne s'agissait pas de réécrire la loi de 1905 ; l'opération consisterait plutôt en un toilettage technique, sans pour autant toucher aux grands principes de liberté de culte et de neutralité de l'État.
 

L'islam politique est dans le viseur

Trois axes d'évolutions prioritaires sont mis en avant : transparence du financement des cultes, respect de l'ordre public et responsabilisation des dirigeants d'associations cultuelles. À vrai dire, il ne s'agit pas tant de réformer la loi que d'en assurer son application pratique. L'islam politique est bien évidemment dans le viseur. Lors de la conclusion du Grand débat national, Emmanuel Macron ne s'en est pas caché : « La loi de 1905 est notre pilier […] elle doit être réaffirmée et pleinement appliquée […] Mais aujourd'hui, nous ne devons pas nous masquer : quand on parle de laïcité, on ne parle pas vraiment de laïcité. On parle du communautarisme qui s'est installé dans certains quartiers de la République […] On parle de gens qui au nom d'une religion poursuivent un projet politique, celui d'un islam politique qui veut faire sécession avec notre République. Et là-dessus, j'ai demandé au gouvernement d'être intraitable. »
 

Associations loi 1901 ou loi 1905 ?

À l'échelle locale en effet, les polémiques sont fréquentes en matière de subventions à la vie associative. Elles portent souvent sur la frontière délicate entre association cultuelle et association culturelle. La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État prévoit que l'exercice des cultes doit être confié à des associations (article 4), constituées conformément à la loi de 1901 (article 18), mais ayant pour spécificité d'« avoir exclusivement pour objet l'exercice d'un culte » (article 19). Et ces associations loi 1905 ne peuvent...

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Septembre 2019
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