LE PAVOISEMENT DES BÂTIMENTS PUBLICS

Cérémonie commémorative, accueil d'une délégation étrangère, anniversaire d'un jumelage… les occasions de pavoiser les bâtiments publics ne manquent pas. Des règles protocolaires sont à observer.


Quelle que soit la symbolique qui s'y rattache (emblème d'une nation, d'une collectivité…), les drapeaux sont porteurs de signification. Concernant l'emblème national, l'article R. 645-15e du Code pénal, introduit en 2010, prévoit d'ailleurs l'incrimination de « l'outrage au drapeau tricolore », passible d'une amende de la 5e classe[1]. Leur utilisation – le pavoisement – ne constitue ni une décoration, ni un élément d'aménagement, mais bien une opération à caractère symbolique. D'où l'existence de règles d'emploi.
 

1. Les cérémonies officielles

À l'exception notable des établissements scolaires, aucun texte ne prévoit l'obligation que le drapeau national flotte en permanence sur les bâtiments publics. Par contre, le pavoisement des bâtiments et édifices publics est obligatoire dans trois circonstances :
  • à l'occasion des cérémonies officielles nationales. Il s'agit des « cérémonies organisées sur ordre du Gouvernement ou sur l'initiative d'une autorité publique » [2]. Onze célébrations de commémorations nationales sont concernées : Fête nationale (14 juillet) ; Armistice du 11 novembre 1918 ; Victoire du 8 mai 1945 ; Appel du 18 juin 1940 ; Journée nationale du souvenir de la Déportation (dernier dimanche d'avril) ; Fête nationale de Jeanne d'Arc (2e dimanche de mai), Fête de l'Europe (9 mai), Journées nationales d'hommage aux « morts pour la France » en Indochine (8 juin) et en Afrique du Nord (5 décembre) ; Commémoration de l'Abolition de l'Esclavage (10 mai) ; Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'État français (16 juillet). À ces dates nationales, s'ajoutent, quand c'est le cas localement, la commémoration de l'anniversaire de la Libération de la ville, les combats de la Résistance… ;
  • à l'occasion de la réception de chefs d'État étrangers ;
  • pour la mise en berne des drapeaux lors de deuils officiels. Il appartient au Premier ministre de donner des instructions pour le pavoisement des bâtiments publics. Ces instructions sont ensuite transmises aux maires par le préfet. Pour ces occasions, les édifices publics doivent être pavoisés, y compris les monuments aux morts le 11 novembre et le 8 mai. Ce pavoisement doit être effectif pendant toute la journée de la commémoration officielle.

2. Un usage républicain

À défaut d'obligation légale, l'usage veut que le drapeau national figure en permanence sur les bâtiments publics...

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Septembre 2017
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