DÉNEIGEMENT : ORGANISATION PAR LE MAIRE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Au titre de ses pouvoirs de police, le maire (*) doit assurer « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques » (article L. 2212-2 du CGCT), ce qui comprend notamment le déneigement des voies ouvertes à la circulation.
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Décembre 2019