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Gestion locale - Management

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MODÈLE DE CONTRAT DE PROJET

Les collectivités peuvent conclure un contrat à durée déterminée (CDD) pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, le temps de sa réalisation. Instauré par loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, ce contrat a une durée minimale d'un an et une durée maximale de 6 ans (art. 3-II de la loi n° 84-53 du 6 janvier 1984).

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DÉLIBÉRATION EN VUE DE RECRUTEMENT EN CONTRAT DE PROJET

Les collectivités peuvent conclure un contrat à durée déterminée (CDD) pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, le temps de sa réalisation (art. 3-II de la loi n° 84-53 du 6 janvier 1984). Pour le mettre en oeuvre, une délibération doit venir définir le projet ou l'opération concerné et crée le/les emplois non permanents nécessaires à sa réalisation.

Vie des assemblées

LE RÉCOLEMENT POST-ÉLECTORAL DES ARCHIVES

Les archives de la commune sont placées sous la responsabilité du maire. Aussi, à chaque changement de municipalité, un récolement est obligatoire pour formaliser le transfert de responsabilité du maire sortant à son successeur.

Action sociale - Santé publique

DISCOURS : INAUGURATION D'UN DÉFIBRILLATEUR PUBLIC DANS LA COMMUNE

Depuis le 1er janvier 2022, les établissements recevant du public doivent obligatoirement être équipés d'un défibrillateur externe. Cet équipement répond à un enjeu de santé publique majeur : les arrêts cardiaques font 50 000 victimes par an en France et le taux de survie est ...

Voirie - Réseaux - Transport

DÉNEIGEMENT : ORGANISATION PAR LE MAIRE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Au titre de ses pouvoirs de police, le maire (*) doit assurer « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques » (article L. 2212-2 du CGCT), ce qui comprend notamment le déneigement des voies ouvertes à la circulation.

Fonction publique territoriale

COMMENT FAIT-ON POUR LUTTER CONTRE LE SEXISME DANS SA COLLECTIVITÉ? (partie 2)

Comme tous les univers professionnels, le monde territorial n'est pas épargné par les comportements sexistes et les violences sexuelles. Les employeurs qui ont l'obligation de protéger leurs agents doivent prévenir la survenue de tels agissements (partie 1), mais aussi accompagner les victimes ...

Gestion locale - Management

FÊTES RELIGIEUSES : LES MAIRES DOIVENT-ILS INTERVENIR ?

L'organisation de manifestations religieuses est souvent sensible. Et il est bien difficile pour les maires de trouver la juste mesure dans la gestion des questions d'ordre public en lien avec la foi.

Communication numérique

IDENTITÉ VISUELLE : RESPECTER LA NEUTRALITÉ RELIGIEUSE ?

La présence de symboles religieux sur l'emblème de certaines communes questionne. Mais le juge administratif y voit davantage une simple référence historique que l'expression d'un prosélytisme religieux portant atteinte au principe de neutralité des communes.

Gestion locale - Management

LOI DE 1905 : FAUT-IL LA CHANGER ?

La loi de 1905 instaurant la séparation des Églises et de l'État est peu adaptée à la prévention de l'islam radical. Pour autant, il est bien difficile de modifier une loi aussi symbolique.

Fonction publique territoriale

COMMENT FAIT-ON POUR LUTTER CONTRE LE SEXISME DANS SA COLLECTIVITÉ? (partie 1)

Depuis l'affaire « Weinstein » et le mouvement #Meetoo, les témoignages de femmes se font plus nombreux. La parole se délie et l'on mesure mieux l'ampleur d'agissements jusqu'alors banalisés. Comme les autres secteurs professionnels, le monde territorial n'est pas épargné. Et chaque ...

CANTINE À 1 EURO ET PETIT-DÉJEUNER GRATUIT : C’EST PARTI !

Les communes rurales sont au coeur de deux dispositifs en cours d'expérimentation en matière de restauration scolaire. Des questions restent en suspens.

Fonction publique territoriale

EMPLOIS SAISONNIERS : ÉVITER LES PRATIQUES DISCRIMINATOIRES

Pendant l'été, de nombreuses communes recrutent des jeunes pour des besoins occasionnels ou saisonniers. Mais ont-elles le droit d'employer les enfants des agents ou des élus ?

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