AVANCEMENT ET PROMOTION : DE NOUVELLES RÈGLES EN 2021

À partir du 1er janvier, avancements et promotions ne sont plus soumis à l'avis préalable des commissions administratives paritaires. Ces décisions relèvent directement du maire ou du président du centre de gestion.


La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a profondément revu le champ des compétences des commissions administratives paritaires (CAP). Au 1er janvier 2021, leur avis n'est plus requis sur les tableaux d'avancement de grade et les listes d'aptitude à la promotion interne. Le maire décidera donc des avancements et des promotions sans avoir à consulter la CAP. Dans les collectivités affiliées - à titre obligatoire ou facultatif - à un centre de gestion (CDG), c'est son président (et non le maire) qui se prononcera sur les promotions internes soumises par les employeurs, là encore sans avis de la CAP. 
 

Des garde-fous


S'il n'est plus soumis au filtre des CAP, ce pouvoir décisionnaire sera néanmoins encadré : il devra s'exercer dans le cadre des lignes directrices de gestion des ressources humaines (LDG) dont chaque...
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Décembre 2020
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