VALEURS LOCATIVES : POUR UNE RÉFORME D’ENVERGURE

La revalorisation générale des valeurs locatives des locaux d'habitation est annoncée pour 2026. Une réévaluation bienvenue pour répondre à une meilleure justice fiscale comme pour améliorer le rendement de l'impôt. Reste à convaincre les contribuables.


À chaque réforme de la fiscalité locale revient dans l'actualité la nécessité de réviser de fond en comble la valeur locative cadastrale, base de calcul des taxes locales (taxe foncière, taxe d'habitation, taxe d'enlèvement des ordures ménagères et cotisation foncière des entreprises). Avec l'annonce de la disparition de la taxe d'habitation, le sujet est revenu logiquement sur le devant de la scène. « La valeur locative cadastrale (VLC), indique la Direction générale des finances publiques (DGFIP), représente le loyer théorique annuel que l'immeuble serait susceptible de produire, dans des conditions normales, à une date de référence. Toutefois, précise-t-on, « la VLC est calculée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif de 1970 pour les propriétés bâties »…
 

Après l'échéance présidentielle

L'exigence d'une réforme a fait son chemin. En 2015, une revalorisation globale était testée par la DGFIP dans cinq départements (Charente-Maritime, Nord, Orne, Paris et Val-de-Marne). Mais la revalorisation générale va débuter au 1er janvier 2026. L'actuel projet de loi de finances prévoit de déterminer la valeur locative à la...

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Décembre 2019
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