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LES FUNÉRAILLES DES PERSONNES SANS RESSOURCES OU ISOLÉES

Lorsqu'une personne sans famille ni proches et parfois sans ressources décède, la responsabilité des obsèques revient au maire de la commune où s'est produit le décès. La prise en charge des frais d'obsèques dépend alors de la situation du défunt.


Personne sans domicile fixe retrouvée morte sur la voie publique ou dans un squat (environ 2000 personnes « SDF » décèdent en France chaque année selon l'Institut de veille sanitaire – InVS), résident d'un établissement de santé qui décède sans être réclamé par quiconque, personne isolée qui meurt à son domicile… autant de situations où la commune a l'obligation d'inhumer le défunt (article L. 2213-7 du CGCT). Car, en effet, une prise en charge rapide est nécessaire puisque l'inhumation doit intervenir dans les six jours suivant le constat du décès. Il est difficile donc de mener une enquête pour retrouver d'éventuels proches en un délai aussi court, qui se chargeraient d'organiser les funérailles.
 

1. Le droit à sépulture

La sépulture dans un cimetière de la commune est due à toutes les personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile, aux personnes qui y sont domiciliées, alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune, et aux personnes qui n'y sont pas domiciliées mais qui y ont droit à une sépulture de famille (article L. 2223-3 du CGCT). Le maire ne peut refuser leur ensevelissement dans le terrain commun du cimetière communal, sauf pour un motif d'ordre public. C'est le cas, par exemple, de l'inhumation de l'auteur d'un attentat terroriste perpétré sur la commune [1].
 

2. L'organisation des obsèques

L'organisation des obsèques relève en principe de la famille du défunt. Toutefois, il arrive, quelle qu'en soit la raison, que le défunt n'ait pas de famille ou qu'aucun membre ne soit joignable. Dans ce cas, c'est au maire ...

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Avril 2018
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