FUNÉRAIRE : LES MAIRES DOIVENT-ILS ORGANISER DES OBSÈQUES CIVILS ?

La loi de 1887 sur la liberté des funérailles permet de choisir entre funérailles civiles ou religieuses. Pour autant, les maires ne sont pas contraints de procéder à des obsèques républicaines.


L'Assemblée nationale avait adopté en 2016 une proposition de loi rendant obligatoire, pour les mairies qui « dispos[aient] d'une salle municipale adaptable », la mise à disposition de celle-ci pour des obsèques laïques. Mais la proposition a été rejetée par le Sénat en décembre dernier. Aujourd'hui, l'attribution d'une salle dans le cadre d'un hommage civil relève donc toujours de la seule appréciation de la municipalité. Et les communes n'ont aucune obligation à organiser des obsèques civiles. Pourtant, en 2010, une étude de l'IFOP a révélé que 45 % des Français souhaitent ce type d'obsèques pour eux-mêmes. « Les maires sont effectivement de plus en plus confrontés à ce type de demandes », confirme Thérèse Jousseaume, maire de Langueux (Côtes-d'Armor, 7 648 habitants).

L'épineuse question du coût
Le gouvernement s'est associé au Sénat pour repousser la proposition de loi sur les funérailles républicaines. Si Sébastien Lecornu, le ministre des Collectivités territoriales, a salué une « intention louable », il s'est opposé à toute compensation par l'État du coût des obsèques civiles supporté par les communes si celles-ci avaient dû être contraintes de les organiser.
 

Un métier à part entière

L'élue a elle-même dû traiter cette situation à la suite du décès d'un enfant l'an dernier. Selon elle, l'enjeu pour les maires relève de l'éthique : « Notre rôle est d'accompagner les proches dans des moments douloureux, non d'organiser. Nous avons des services de pompes funèbres formés et très compétents pour cela. » Au demeurant, le ministre de l'Intérieur rappelle que l'article L. 2223-25-1 du CGCT prévoit que l'exécution de prestations funéraires en...

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Octobre 2019
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