SANCTIONNER LES DÉPÔTS SAUVAGES DE DÉCHETS

La loi « Économie circulaire » du 10 février 2020 renforce les pouvoirs du maire en matière de lutte contre les dépôts sauvages de déchets. Délais réduits et sanctions immédiates doivent permettre de gagner en efficacité. 


Les communes sont de plus en plus confrontées au phénomène des dépôts sauvages de déchets, malgré la généralisation des points de collecte. On estime qu'ils représentent 21 kg par an et par habitant, et un coût de traitement (près de 400 M€ par an à la charge des collectivités), cinq à vingt fois supérieur à celui de la gestion du même volume en filière « normale » (1). 
 

1. Le maire, autorité de police de la salubrité  


Le maire a la responsabilité du nettoiement et de la répression de tous les dépôts, déversements, déjections et projections, de nature à nuire à la sûreté, à la commodité du passage ou à la propreté des voies (art. L. 2212-2 du CGCT). À ce titre, il lui revient de...

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Novembre 2020
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