SANCTIONNER LES DÉPÔTS SAUVAGES DE DÉCHETS

La loi Économie circulaire du 10 février 2020 renforce les pouvoirs du maire en matière de lutte contre les dépôts sauvages de déchets. Délais réduits et sanctions immédiates doivent permettre de gagner en efficacité.

Novembre 2020
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