METTRE EN PLACE DES DÉCHÈTERIES POUR LES PROFESSIONNELS ?

Certaines intercommunalités créent des déchèteries spécifiques pour les entreprises. D'autres les orientent vers des structures privées. Retours d'expériences.
 

La cohabitation entre particuliers et professionnels au sein des déchèteries ne va pas sans difficultés : différences de rythme, de flux, de tonnage, de matériaux, d'horaires, de type et de taille de véhicule, et bien sûr de tarification… Pas étonnant dès lors que des EPCI s'engagent sur la voie d'équipements spécifiques. À Belin-Beliet (Gironde, 5 375 habitants), deux déchèteries gérées par la communauté de communes du Val de l'Eyre (5 communes, 19 625 habitants) se partagent le même site. Une est bien sûr réservée aux ménages. L'autre s'adresse aux professionnels. « Les deux accès sont distincts. Les professionnels pèsent leurs véhicules sur une bascule. Puis ils s'avancent sur le quai qui distribue huit bennes, chacune destinée à l'accueil d'un type particulier de déchet : gravats, déchets verts, métaux ou encore encombrants », explique Daniel Ballanger, agent en charge du tri sélectif au sein de la communauté de communes.
 

Les déchets « assimilés »

Une situation qui n'est pas la règle. La plupart des groupements responsables de la collecte et du traitement des déchets ne disposent que de déchèteries réservées aux ménages, lesquels financent le service via la taxe (TEOM) ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). Mais « l'article L. 2224-14 du CGCT précise que peuvent aussi être pris en charge par la collectivité d'autres déchets pouvant être traités sans “sujétions techniques particulières” », indique Antoine Cayla, consultant dans le domaine de la gestion des déchets et fondateur du bureau d'ingénierie Wamaco. On parle alors usuellement de déchets « assimilés » aux ordures ménagères. « Il s'agit là des matières et objets qui, de par leur nature et leur quantité, peuvent être collectés et traités comme les déchets des ménages », précise Antoine Cayla. De fait, nombre de déchèteries publiques reçoivent des quantités non négligeables de déchets de commerçants ou de petits artisans. Problème : ces petites entreprises ne payent a priori ni TEOM ni REOM permettant de financer le fonctionnement de la déchèterie.

75 % des déchèteries ouvertes aux professionnels
324 millions de tonnes de déchets ont été produites en France en 2014, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). L'agence notait par ailleurs que 75 % des déchèteries publiques acceptaient les professionnels.
 

Une alternative à la redevance spéciale

Lorsque l'EPCI « choisit d'assurer la collecte et le traitement des déchets pour les commerçants et artisans ou autres producteurs de déchets non ménagers, la collectivité doit leur faire payer la redevance spéciale, rappelle...

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Février 2019
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