LUTTE CONTRE LES PESTICIDES : PREMIÈRES VICTOIRES POUR DES MAIRES

La justice a donné raison à deux maires de communes urbaines qui ont pris des arrêtés anti-pesticides.


Le 8 novembre dernier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant en référé, a rejeté les requêtes du préfet des Hauts-de-Seine demandant l'annulation des arrêtés anti-pesticides des maires de Gennevilliers (46 653 habitants) et de Sceaux (19 479 habitants) (1). Un mini coup de tonnerre au sein d'une justice administrative qui a jusqu'à présent systématiquement suspendu les arrêtés municipaux anti-pesticides en référé, voire, comme pour Langouët (Ille-et-Vilaine, 600 habitants), quand elle ne les a pas annulés sur le fond (2). S'agit-il d'un revirement jurisprudentiel ? Ou faut-il plutôt considérer qu'une hirondelle ne fait pas le printemps ?
 

Le bon droit des maires

Pour les deux communes des Hauts-de-Seine, le juge a d'abord rappelé que « la police spéciale relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques a été attribuée au ministre de l'Agriculture [et que le maire] ne saurait s'immiscer dans...

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Décembre 2019
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