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LES ATTRIBUTS DE FONCTION : SIGNES ET DISTINCTIONS DE LA QUALITÉ D’ÉLU LOCAL

L'élu local en fonction peut être distingué grâce à divers signes extérieurs. Ensuite, pour l'accomplissement de ses fonctions, il peut se voir décerner des distinctions traduisant l'honneur rendu à celui qui les a remplies.


Certaines marques publiques de reconnaissance sont attribuées au détenteur de l'autorité qu'est un élu local. Ces attributs sont rares (moins nombreux que ne le croient souvent les élus) et d'un usage réglementé.
 

1. Carte d'identité d'élu

Les maires en exercice, les maires délégués et les adjoints peuvent se voir attribuer une carte d'identité spécifique [1]. Cette carte, à barrement tricolore et photographie, leur permet de justifier de leur qualité d'élu, notamment lorsqu'ils agissent comme officier de police judiciaire (articles L. 2113-15 et L. 2122-31 du CGCT). Un conseiller municipal ne peut donc en bénéficier [2], pas plus qu'un « maire honoraire » [3]. Cette carte n'emporte aucun droit ni titre particulier et ne peut remplacer la carte d'identité nationale.

Elle est remise aux élus qui en font la demande au préfet. Toutefois, celui-ci n'a aucune obligation de délivrer ce type de carte. D'ailleurs, dans certains départements, les élus sont invités à acheter la carte auprès de fournisseurs privés, puis à la faire viser par le préfet. Sa présentation est libre, pourvu d'intégrer une photographie et d'indiquer les dates de début et de fin du mandat local. Pour des raisons de sécurité, la carte devrait être plastifiée et comporter un timbre apposé en partie sur la photo[1]. Son coût peut être pris en charge sur le budget de la commune. L'élu qui cesse ses fonctions doit restituer sa carte au préfet.
 

2. Cocarde et macaron tricolore

Contrairement à une idée répandue, il est interdit aux élus locaux, qui ne sont ni parlementaire ni ministre, d'apposer sur le pare-brise ou le tableau de bord de leur véhicule une ...

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Juin 2018
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