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L’OBLIGATION DE NEUTRALITÉ DES AGENTS PUBLICS

Les libertés d'opinion et de conscience sont garanties aux agents publics. Mais, dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont soumis à une obligation de neutralité qui leur interdit de manifester leurs convictions philosophiques, politiques et/ou religieuses.

 

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires intègre au statut général des agents publics le respect du principe de laïcité et l'obligation de neutralité dans l'exercice de leurs fonctions [1]. Cette obligation s'applique à tous les agents publics (titulaires, contractuels, apprentis, stagiaires…), ainsi qu'aux personnels des organismes privés auxquels est confiée une mission de service public. Le maire, en tant que chef de l'administration communale, doit en garantir le respect.
 

1. Une exigence stricte

Les agents publics sont libres de leurs convictions et croyances, comme tout citoyen, et celles-ci ne peuvent fonder une discrimination dans l'accès aux fonctions ou le déroulement de carrière. Pour autant, ils sont tenus de veiller à la stricte neutralité du service public dans l'exercice de leurs fonctions. De ce principe découlent deux obligations :

  • servir et traiter de façon égale et sans distinction tous les usagers, quelles que soient leurs opinions politiques, philosophiques et religieuses [2] ;
  • s'interdire d'exprimer ou manifester, dans l'exercice de leurs fonctions, leurs convictions religieuses [3].

Autrement dit, les agents publics doivent assurer le service public non seulement en étant neutres eux-mêmes dans l'exercice de leurs fonctions, mais aussi en donnant l'image de l'impartialité afin que la neutralité du service public ne puisse être mise en doute.
 

A. L'interdiction du prosélytisme
L'obligation de neutralité prohibe tous les actes de...

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Décembre 2018
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