DES INDEMNITÉS LE PLUS SOUVENT MODESTES

En stigmatisant la « classe politique » dans son ensemble, les Français oublient souvent que les indemnités des élus sont, dans les petites communes, minimes, voire inexistantes.


Les Français sont peu portés à communiquer sur leur propre niveau de rémunération. Dans le même temps, s'agissant d'argent public, les citoyens sont en revanche en attente d'une transparence que souhaite incarner la loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Pourtant, certains élus rechignent encore à dévoiler le montant de leurs indemnités. Une discrétion bien peu compréhensible dès lors que, depuis le 31mars dernier, le cumul d'une fonction exécutive locale avec un mandat de parlementaire est exclu. Au demeurant, même pour ces élus cumulards, l'écrêtement institué en 1992 limitait de façon conséquente le montant des indemnités réellement perçues. Reste, il est vrai, la possibilité d'ajouter aux indemnités de maire ou d'adjoint celles versées en tant que président ou vice-président d'une intercommunalité ou de représentant de sa collectivité dans divers organismes. En précisant toutefois que, là également, un écrêtement entre en vigueur à compter d'une fois et demie le montant de l'indemnité d'un parlementaire.

Quoi qu'il en soit, les élus locaux ne sont pas rémunérés comme le sont les agents de leur mairie, mais simplement indemnisés. Le CGCT dispose d'ailleurs, dans son article L. 2123-17, que « les fonctions de maire, d'adjoint ou de conseiller municipal sont gratuites ». À la fin de la seconde guerre mondiale, toutefois, il est apparu nécessaire, afin d'éviter que la fonction ne soit accaparée par ceux disposant d'une fortune personnelle, de servir une indemnité aux élus locaux...
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Septembre 2017
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