AUTORISATION D’URBANISME : LE RISQUE DE CONFLIT D’INTÉRÊTS DE L’ÉLU

Permis de construire, d'aménager… les élus peuvent avoir un intérêt personnel à leur délivrance. Au risque d'être condamnés, ils doivent se retirer du processus d'instruction et de décision.

 

1. Un risque double

Le maire est en principe compétent pour délivrer les autorisations d'urbanisme (déclaration de travaux, permis de construire…), sauf s'il se trouve en situation de conflit d'intérêt. Celle-ci se caractérise par une « interférence entre l'intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction » (1). Cette situation expose à un double risque...

(...)