ALLOCATION DE FIN DE MANDAT : UNE COTISATION POUR QUOI FAIRE ?

Alors que le nombre de bénéficiaires de l'allocation de fin de mandat reste modeste, les collectivités sont de nouveau appelées à cotiser pour financer le dispositif. Explications.  


Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les élus en fin de mandat peuvent, sous certaines conditions, solliciter une allocation temporaire pour faciliter le retour à la vie professionnelle. Si relativement peu d'élus ont eu recours jusqu'à présent à cette aide, l'État a néanmoins souhaité prendre les devants pour financer les allocations à verser à compter de mars 2020. Et a appelé les maires et présidents d'EPCI à la rescousse.
 

Une cotisation yo-yo

Géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le Fonds d'allocation des élus en fin de mandat peut...

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Janvier 2020
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