Élu local
ADMINISTRATION : LES NOTES DE FRAIS SONT DES DOCUMENTS COMMUNICABLES
La transparence s'impose sur les frais de représentation engagés par les maires.
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Élu local
fiche juridique
Élu local
AGRESSION D’UN ÉLU : COMMENT SE DÉFENDRE?
Menace, injure, coups… les élus qui en sont victimes peuvent poursuivre leurs auteurs. Leur collectivité peut aussi se porter partie civile pour les acc...
fiche juridique
Élu local
LE RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS LOCAUX
Les élus locaux ont le droit de consulter un déontologue chargé de les conseiller en matière d'éthique publique. Il doit être désigné d'ici le 1er juin 2023....
Élu local
COMMENT ANNONCER UN DÉCÈS?
Des nombreuses tâches confiées aux maires, l'annonce d'un décès à la famille du défunt est sans doute l'une des plus délicates. Si chacun appréhende cette situa...
modèles d'actes
Élu local
CADEAUX D’ENTREPRISES : CODE DE BONNE CONDUITE, DÉLIBÉRATION D’ADOPTION, COURRIER DE REFUS, MODÈLE DE DÉCLARATION
La réception de cadeaux ou d'invitations – à l'occasion des fêtes de fin d'année notamment – nécessite quelques précautions.
modèles d'actes
Élu local
INCIDENTS LORS DES CÉRÉMONIES DE MARIAGE : ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT L’UTILISATION DES ESPACES PUBLICS ; CHARTE DE BONNE CONDUITE
Afin d'éviter des incidents, des communes réglementent par arrêté le bon déroulement des mariages et font signer une charte aux futurs époux.
modèles d'actes
Élu local
DÉLIBÉRATION DE DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS
Un référent déontologue pour les élus doit être désigné avant le 1er juin 2023. La délibération de nomination précise les modalités de l'exercice de ses fonctio...
Élu local
AGRESSIONS CONTRE LES MAIRES : UN POSSIBLE SOUTIEN DE LA COMMUNE
Alors que les violences contre des élus se multiplient, le législateur tente d'y répondre par de nouvelles mesures.
fiche juridique
Communication - Numérique
LES ÉLUS LOCAUX FACE À LA DIFFAMATION SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
Face à la prolifération des propos diffamatoires ou injurieux tenus à leur encontre sur des réseaux sociaux, les élus ont les moyens d'agir. À la fois pour fair...
fiche juridique
Élu local
MARIAGES FORCÉS : LE RÔLE DU MAIRE
En première ligne pour lutter contre les mariages forcés, le maire a l'obligation d'agir en cas de doute sur le consentement des futurs époux. Encore faut-il po...
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