Élu local
LE MAIRE, DIRECTEUR DE PUBLICATION : RÔLE ET RESPONSABILITÉS
Le maire est le directeur de publication des bulletins municipaux et du site internet. À ce titre, il est responsable des contenus publiés.
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DÉCLARATION D’INDEMNITÉS EN CAS DE CUMUL DE MANDATS
La fraction représentative des frais d'emploi (FRE) est à déduire du montant des indemnités de fonction pour le calcul du « net imposable ». En cas de ...
Élu local
FRAIS DE GARDE : LES ÉLUS PEUVENT ÊTRE REMBOURSÉS
Un décret fixe les conditions permettant aux communes de taille modeste de bénéficier d'une compensation pour les frais engagés pas leurs élus en matière ...
Élu local
L’INJURE AU MAIRE DEVIENT UN OUTRAGE
Alors que le triste record de 2019 des agressions contre les maires semble devoir être battu cette année, le gouvernement a voulu frapper fort.
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Quelles assurances souscrire ?
Urbanisme - Habitat - Logement
AUTORISATION D’URBANISME : LE RISQUE DE CONFLIT D’INTÉRÊTS DE L’ÉLU
Permis de construire, d'aménager… les élus peuvent avoir un intérêt personnel à leur délivrance. Au risque d'être condamnés, ils doivent se retirer ...
fiche juridique
Élu local
DOCUMENT D’URBANISME : LE RISQUE « D’INTÉRÊT PERSONNEL » DE L’ÉLU
POS, PLU, ZAC… les élus peuvent avoir un intérêt personnel à leur édiction. Au risque d'entacher la légalité du document d'urbanisme, ils doivent ...
fiche juridique
Élu local
LA SUPPLÉANCE DU MAIRE
En cas d'absence ou d'empêchement, le maire est remplacé par un autre élu. Sous le contrôle du juge, ce remplacement permet au suppléant d'assurer le bon ...
Fonction publique territoriale
MANAGEMENT : UNE CHARTE DES VALEURS ÉLUS - AGENTS
Un changement de municipalité peut suffire à tendre les relations entre élus et agents. Pour y remédier, certaines communes rédigent une charte pour fixer ...
fiche juridique
Élu local
L’ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES ÉLUS
Les élus peuvent voir engagée leur responsabilité personnelle, en particulier les maires dans l'exercice de leurs pouvoirs de police. Si la souscription ...
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