VERS L’EXTENSION DE LA PARITÉ À TOUTES LES COMMUNES

D'ici la fin de l'année, le scrutin de liste paritaire pourrait être généralisé aux communes de moins de 1 000 habitants.


La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a fixé un ultimatum aux parlementaires. « Avant le 31 décembre 2021, les dispositions du code électoral relatives à l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires » devront être modifiées « pour étendre l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives dans les communes et leurs groupements ». Depuis la première loi en faveur de la parité du 6 juin 2000, la représentation des femmes a, certes, continuellement augmenté au sein des conseils municipaux.

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Juin 2021
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Commission paritaire n° 1025 T 87258
 
 

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