MUNICIPALES 2020 : SE PRÉPARER AU CONTENTIEUX POST-ÉLECTORAL

Les candidats malheureux au scrutin de ce mois ne disposent que de quelques jours pour déposer leur requête en annulation. Il convient donc d'anticiper et de s'y préparer.


La France a pour particularité de connaître un très fort taux de contentieux post-électoral : presque un quart des communes de 9 000 habitants et plus en 2014. Utiliser le compte Facebook de la commune dans une visée électoraliste, diffuser un tract contenant un nouvel élément de polémique quelques heures avant la fin de la campagne ou encore ne pas disposer d'autant d'émargements que de votants… des faits qui peuvent faire l'objet du dépôt d'une protestation devant le juge de l'élection.
 

Agir rapidement 


Ces contentieux s'engagent en aval de l'élection. « Le requérant qui souhaite déposer une protestation doit attendre la fin de la campagne pour agir, car il n'existe pas de procédure préventive en la matière », éclaire Louis...

(...)

Retour
Mars 2020
Pour en savoir plus S'abonner à partir de 6,90 € Acheter ce numéroSe connecter


Le Journal des Maires est édité par la société SETAC Cambacérès Publications, SARL au capital de 409 520 euros, RC Paris 419 979 224

Siège social : Journal des Maires, 18 rue Pasquier, 75008, Paris

Commission paritaire n° 1020 T 87258
 
 

OBTENIR UNE AUTORISATION


Pour pouvoir rediffuser légalement des contenus presse dans un cadre professionnel, toute organisation doit au préalable disposer d'une autorisation.