MUNICIPALES 2020 : PROSCRIRE LES ARGUMENTS TARDIFS

Pendant les derniers jours de la campagne, il est interdit de diffuser des « éléments nouveaux de polémique » ne laissant pas le temps aux candidats adverses d'y répondre.


À Thionville (Moselle, 40 701 habitants), les élections municipales de 2014 ont été annulées. En cause, un tract diffusé par une association cultuelle l'avant-veille du second tour dans un quartier populaire. Le document, qui se concluait par un appel à voter pour la candidate élue, reprochait à son adversaire, le maire sortant, de vouloir fermer et vendre la mosquée. Le Conseil d'État a estimé qu'il s'agissait là d'un « élément nouveau de polémique électorale », introduit juste avant le scrutin, ne laissant pas au maire sortant le loisir de répondre. Or, 77 voix seulement séparant les deux listes, ce tract « a été de nature à affecter la sincérité du scrutin » (1). L'article L. 48-2 du Code électoral dispose en effet qu'il est « interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n'aient pas la possibilité d'y répondre utilement avant la fin de la campagne ». Soit ce que l'on appelle communément des « arguments tardifs ».  
 

Une méthode déloyale 


Le terme « polémique électorale » peut être entendu comme « un élément qui est de nature à susciter le débat, relevant d'une opinion ou d'une prise de position. L'énoncé ou le rappel d'un simple fait...

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Février 2020
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