MUNICIPALES 2020 : LES LEÇONS DES SCRUTINS ANNULÉS

Après les tribunaux administratifs, le Conseil d'État se prononce actuellement en appel sur les contentieux des municipales de l'an dernier. 


Les candidats aux élections départementales et régionales ne manqueront pas d'apprécier les principaux griefs retenus par les juges du Palais-Royal pour annuler les scrutins municipaux et communautaires de 2020.
 

Une pléthore de recours fondés sur l'abstention


De nombreuses protestations électorales ont évidemment été fondées sur le niveau particulièrement élevé de l'abstention du fait des risques de contamination. Le Conseil constitutionnel avait d'ailleurs entrouvert la porte : « Il appartiendra au juge de l'élection d'apprécier si le niveau de l'abstention a pu ou non altérer, dans les circonstances de l'espèce, la sincérité du scrutin » (1). 

(...)
Retour
Juin 2021
Pour en savoir plus S'abonner à partir de 6,90 € Acheter ce numéroSe connecter


Le Journal des Maires est édité par la société SETAC Cambacérès Publications, SARL au capital de 409 520 euros, RC Paris 419 979 224

Siège social : Journal des Maires, 18 rue Pasquier, 75008, Paris

Commission paritaire n° 1025 T 87258
 
 

OBTENIR UNE AUTORISATION


Pour pouvoir rediffuser légalement des contenus presse dans un cadre professionnel, toute organisation doit au préalable disposer d'une autorisation.